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Informations

Fournisseurs

Mots-clés

Conditions Générales de Vente du site « A Fleur de peau »

1. Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise « A fleur de peau » dont le siège social est situé à Montgesoye, 8 place Bellevue, et d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après " l’acheteur ") souhaitant procéder à un achat sur le site internet « A fleur de peau » http://afleurdepeau25.fr (ci-après nommé le « Site »).

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « A fleur de peau » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les bijoux proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, mais aussi certaines formes de perles, car les modèles sont réalisés à la demande ou en très petite quantité afin de garder un côté « unique » à chaque pièce.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, ou réalisables sur commande à la couleur et quantité du choix de l’acheteur.

3. Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable), hors participation aux frais de port, lesquels sont calculés forfaitèrement. Les frais d'expédition seront indiqués

avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

« A fleur de peau » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site destinée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Corse, et à l’international.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des bijoux choisis

valider sa commande après l’avoir vérifiée en détail (bijoux concernés, quantités, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode de livraison)

effectuer le paiement dans les conditions prévues

confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande de l'acheteur devra être confirmée par « A fleur de peau », par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par « A fleur de peau » et encaissement par « A fleur de peau » de l'intégralité du prix.

6. Retour - Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les bijoux concernés doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation, non cassés. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les commandes spéciales (bijoux personnalisés réalisés à la demande spécifique de l’acheteur...)

En cas d'erreur de notre part (bijou non conforme à la demande), vous pouvez nous renvoyer le bijou par le même moyen de transport que celui utilisé lors de la livraison.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et

réclamations quant aux éventuels défauts constatés ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à

« A fleur de peau » par email, fax ou lettre recommandée dans les meilleurs délais mais au plus tard 7 jours après la livraison.

7. Modalités de paiement

L'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement possibles : chèque, paypal, espèces.

Paiement par chèque :

Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France. Il doit être libellé à l'ordre de « A fleur de peau ». Votre commande est alors réservée pendant 10 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre société. Ces mêmes coordonnées vous sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Vous envoyez un chèque du montant total de votre commande accompagné du numéro de commande. La livraison prendra effet après encaissement de votre chèque. Toute commande par chèque non réglée dans les 10 jours est automatiquement annulée.

Paiement par paypal :

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Pour voir les conditions générales d’utilisations, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr.

Quel que soit le mode de règlement choisi, le prix est payable en un seul versement.

Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier.

« A fleur de peau » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident ou de litige de paiement.

« A fleur de peau » se réserve également le droit de poursuivre le ou les auteurs en cas de non paiement ou de fraude.

Paiement en espèces :

Le paiement en espèces ne pourra être réalisé que dans le cadre d’une vente avec remise en main propre et avec l’accord de « A fleur de peau ». Dans ce cas un mail d’accord sera envoyé à l’acheteur.

8. Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée ou cours du processus de commande, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Pour un envoi en Colissimo : en cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche pendant un délai de 15 jours. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Dans le cas où l'acheteur constaterait une avarie concernant la livraison (colis endommagé...), il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo et de signaler ces incidents à « A fleur de peau ». Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Par ailleurs les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.

9. Disponibilité

« A fleur de peau » peut accepter les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. Nous informons l'acheteur de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, des articles commandés sont indisponibles, « A fleur de peau » en informera l'acheteur par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes versées.

10. Garantie

Tous les produits fournis par « A fleur de peau » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

11. Responsabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, « A fleur de peau » n'est pas responsable dans le cas d'une inexécution de commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Notre responsabilité pour toutes sortes de dommages découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

« A fleur de peau », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site « A fleur de peau » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « A fleur de peau ».

L'acheteur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même

partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord écrit de « A fleur de peau ».

13. Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le Site lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion et le traitement de la commande par « A fleur de peau ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d'opposition des données le concernant auprès de « A fleur de peau ».

14. Archivage - Preuve

« A fleur de peau » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « A fleur de peau » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Besançon sera seul compétent.

16. Accès au site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication

permettant l'accès au Site. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

17. Coordonnées de la société

ANCEL VIRGINIE

A FLEUR DE PEAU

8 place Bellevue - 25 111 MONTGESOYE

Tél : 06.10.87.56.62.

SIRET : 510 083 454 00031

Code APE : 3213Z